Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Actim, l'intérim mutuel
Novalliance RH, Société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
4348759
Date de dépôt :
24/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Actim, l\'intérim mutuel de Novalliance RH

Présentation de la marque Actim, l'intérim mutuel

Déposée par voie électronique le 24 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Novalliance RH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Actim, l'intérim mutuel »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Novalliance RH domicilié(e) BATIMENT B ESPACE MÉDITERRANÉE, AVENUE GÉNÉRAL LECLERC GRAND ARC - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 281 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NovallianceRH, M. Alexandre Garcia domicilié(e) 4, avenue de la Résistance - 66180 - VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Novalliance RH a également déposé les autres marques suivantes : ECSRH , 380° EMPLOI , NOVALLIANCE RH , ACTIM , Alliance coopérative pour l'intérim Medicoop , GROUPEMENT D EMPLOYEURS CG-PO


Novalliance RH, Société par action simplifiée - BATIMENT B ESPACE MÉDITERRANÉE, AVENUE GÉNÉRAL LECLERC GRAND ARC - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 821281250


NovallianceRH, M. Alexandre Garcia - 4, avenue de la Résistance - 66180 - VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Inscription le 17 juillet 2018 - Rejet total n°728621 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-17

Inscription le 5 septembre 2018 - Rejet partiel n°732607 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.